Un exemple de tampon pro des plus courants est celui du tampon encreur SCI. Après avoir vu les différentes mentions obligatoires sur un tampon entreprise, regardons les spécificités de cette forme juridique.
La Société Civile Immobilière, comme toutes les autres formes juridiques de société présente un certain nombre d'obligations légales à sa constitution. Il est utile de rappeler ces informations sur vos courriers ou correspondances avec l’administration fiscale, syndic et autres interlocuteurs.
Que faut-il inscrire sur un tampon SCI ?
Ici, ce sont les mentions obligatoires :
- Dénomination complète de la SCI
- Forme juridique exacte (ex. SCI, SCI familiale, etc.)
- Adresse complète du siège social
- Numéro SIREN ou SIRET de la société
- Numéro d’immatriculation au RCS et ville du greffe (ex. RCS Paris 507 899 999)
- Montant du capital social (fixe ou variable)
Il existe également des mentions facultatives qui peuvent être indiquées sur le tampon SCI selon vos besoins:
- Nom et prénom du gérant
- Numéro de téléphone de la SCI ou du gérant
- Adresse e-mail de contact
- Logo de la société (si souhaité)
- Site internet (pour les SCI qui en disposent)
- Mention spécifique (ex. Gestion locative, Administration de biens...)
N'hésitez pas à vous inspirer de nos exemples de tampon auto entreprise et des exemples de tampon association.
Le tampon encreur Printy 4913, 6 lignes personnalisables vous permettra de réaliser votre cachet de SCI en intégrant l’essentiel des informations ci-dessus. Si vous souhaitez rajouter une image sur votre tampon, notre gamme tampon logo est parfait pour vous.
FAQ - Questions fréquentes Tampon et SCI
Le tampon est-il obligatoire pour une SCI ?
Non, aucune loi n'oblige une SCI à posséder un tampon. En revanche, il est fortement recommandé, car il permet d’identifier rapidement la société et facilite la validation de documents courants (courriers, quittances, échanges avec les banques, administrations...).
Le tampon remplace-t-il une signature ?
Non, le tampon n’a pas de valeur juridique autonome. Il complète la signature, mais ne la remplace jamais sur un document officiel. La signature reste indispensable pour donner une valeur légale à un acte ou un engagement.
Dois-je changer mon tampon si le gérant ou l’adresse de la SCI change ?
Oui, toute modification des informations officielles (siège social, gérant, capital social, immatriculation…) nécessite de mettre à jour le tampon pour rester conforme. Néanmoins, sur France Tampon, il est possible de recommander uniquement la plaque en caoutchouc au lieu de racheter un tampon complet.