Un tampon pour afficher les informations obligatoires d’une entreprise
Parmi nos exemples de tampons encreurs, vous trouverez ci dessous les mentions à mettre sur votre tampon société.
Le tampon encreur d’entreprise ou cachet de de société à pour objectif d’authentifier les documents émis par la société (factures, devis, contrats…). Bien qu’il n’ait pas un caractère strictement obligatoire, les administrations peuvent exiger le cachet de l’entreprise sur des documents officiels, appels d’offres... Les informations à intégrer diffèrent en fonction de la forme juridique de l’entreprise.
En revanche, selon l’article R123-237 à R123-238 du code de commerce, les sociétés doivent a minima indiquer sur leurs documents officiels (tarifs, correspondances, publicités…) le SIREN, le RCS et le lieu du siège social (source : Mentions légales documents officiels des entreprises)
L’usage d’un tampon encreur, permettra donc d’apposer rapidement ces informations sur tout type de document.
Le cachet des identifiants obligatoires pour les sociétés
Voici l’exemple type d’un tampon encreur avec toutes les mentions obligatoires pour les entrepreneurs ayant constitués une société, c'est-à dire pour les formes juridiques suivantes : SARL, SAS, SA, société civile, SNC, SCA, SCS.
Pour être exhaustif sur les numéros d’identification de la société, l’empreinte du tampon encreur devra comporter 6 lignes.
Vous indiquerez en première ligne, la dénomination sociale de la société puis, l’adresse postale du siège social. En troisième ligne vous pouvez associer la forme juridique et le montant du capital social. En ligne 4 figurera le numéro d’immatriculation de la société : le SIREN ou le SIRET si vous n’avez qu’un seul établissement. Enfin, la dernière ligne mentionnera le code d'Activité Principale Exercée (APE) ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire, qui est obligatoire sur toutes les factures.
France Tampon vous propose des tampons encreurs 7 lignes pour intégrer les mentions obligatoires sur votre tampon d’entreprise :
Les mentions obligatoires pour les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs
Les tampons pour auto-entrepreneurs, professions libérales et entreprises individuelles n’ont pas de formalisme particulier. Il s’agit néanmoins d’indiquer les mentions suivantes sur un tampon de 3 lignes minimum :
- Votre nom et prénom
- Adresse de votre activité
- Numéro d’identification SIREN et éventuellement un code NAF ou APE
Pour les professions libérales réglementées des informations spécifiques sont à apposer en fonction des l’activité telles que les avocats, notaires ou médecins (numéro ADELI, Ordre de rattachement). Découvrez nos tampons entreprises par métiers.
Quelles sont les mentions obligatoires à indiquer sur le cachet d’un médecin ?
Le tampon médecin a l’obligation de contenir certains éléments obligatoires pour assurer de l’authenticité de celui-ci :
- Le titre professionnel « Docteur »
- Le nom et prénom
- La spécialité en tant que médecin : généraliste, pneumologue, cardiologue, dermatologue…
- L’adresse du cabinet médical
- Les coordonnées du médecin : numéro de téléphone, adresse mail…
- Le numéro ADELI (numéro d’identification des professionnels de santé)
Si le médecin en a le droit, il peut indiquer la mention « conventionné » et « DP » sur son cachet de médecin.
Vous pourrez également consulter notre guide avec des exemples de tampon association et des exemples de tampon SCI.