Tampon encreur
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  dimanche 26 octobre 2014  
tampon encreur trodat colop

Tampon encreur

CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente sont réputées connues de l’acheteur et toute commande qui nous serait adressée implique de la part de l’acheteur l’acceptation desdites conditions.

PRIX :
Tous nos prix sont mentionnés TTC. (TVA à 19,6%), et modifiables à tout moment sans préavis.

FRAIS DE PORT :
Les frais de port : 6 € HT pour un envoi par la poste en France métropolitaine.

MINIMUM DE COMMANDE :
Il n’y a aucun minimum de commande. Toute commande ne constituera une vente ferme qu’après acceptation de ses termes par notre société.

PAIEMENT :
Les marchandises sont payables à la commande, par chèque, par virement, ou par CB sauf clients en compte.

LIVRAISON :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard ne saurait justifier l’annulation d’une commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du ou des colis à l’arrivée et d’exercer tout recours nécessaire auprès du transporteur. Les erreurs éventuelles de livraison ne sont recevables que sous un délai de 48H, date de réception par l’acheteur.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Tous nos produits sont vendus avec la clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral des factures (loi n° 80335 du 12 mai 1980).

ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de nantes sera seul déclaré comme compétent.

RETARD DE PAIEMENT :
Toute démarche contentieuse sera à la charge du client (frais d’impayés, recouvrement par huissier ou société spécialisée). Toute somme non réglée à son échéance sera majorée d’une pénalité de 3% du montant T.T.C. de la facture par mois de retard.



  Conditions générales de vente - 276374-42046 - v1.1
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